CGV (Conditions Générales de Vente)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

MANOLI CORP LLC, opérant sous le nom commercial MANOLI AGENCY, 1209 Mountain Rd Pl NE, Ste H, Albuquerque, NM 87110, USA, représentée par Bastien Manoli, (ci-après « l’Agence »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de :

• Branding

• Identité visuelle

• Direction artistique

• Création de contenus digitaux

• Stratégie digitale

• Conception de sites vitrines

• Services de communication numérique

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les CGV définissent :

• les modalités de commande,

• les conditions d’exécution des prestations,

• les obligations des parties,

• la politique de paiement,

• la politique de remboursement,

• les délais de livraison,

• les règles d’utilisation des livrables.

3. Devis et commandes

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé, transmis par e-mail.

Le devis précise :

• le périmètre exact de la prestation

• le tarif

• les délais prévisionnels

• les modalités de livraison

• le cas échéant, un planning

Le devis est considéré comme accepté lorsque :

• le Client le valide par écrit,

• et/ou procède au paiement via Stripe/Payfunnels,

• et/ou signe un document ou formulaire d’acceptation (si applicable).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en USD ou en EUR selon la localisation du Client.

4.1 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués :

• via Stripe (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, etc.),

• ou via PayFunnels, plateforme utilisant Stripe comme processeur,

• ou par virement bancaire si mentionné sur le devis.

Aucun autre processeur de paiement n’est utilisé.

4.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont cryptées et respectent la norme PCI-DSS de Stripe.

4.3 Modalités

Sauf mention contraire dans le devis :

• Le paiement doit être effectué avant le début des travaux.

• Les accompagnements mensuels (retainers) sont facturés chaque mois à date fixe.

5. Exécution de la prestation

L’Agence commence les travaux uniquement :

• après validation du devis

• OU après paiement

• OU après les deux (selon la structure du projet)

Le Client s’engage à fournir :

• les informations nécessaires

• les documents utiles

• les accès indispensables

• un retour constructif dans des délais raisonnables

Un retard du Client entraîne un décalage équivalent dans la livraison.

6. Délais de réalisation

Délais moyens :

• Identité visuelle : 5 à 10 jours

• Site vitrine : 1 à 3 semaines

• Contenu digital : 48 à 72h

Un planning précis est fourni avant le démarrage.

Les délais peuvent varier en fonction :

• du volume de travail,

• des retours du Client,

• de demandes supplémentaires.

7. Accompagnement mensuel

À la demande du Client, un accompagnement mensuel est possible :

• en stratégie digitale

• en création de contenus

• en optimisation de présence digitale

• ou en suivi de communication

Il donne lieu à une facturation mensuelle clairement indiquée.

8. Livrables et formats

Les livrables peuvent inclure, selon la prestation :

• PDF

• PNG / JPG

• SVG / EPS

• Fichiers sources (AI, PSD, EPS)

• Documents d’identité visuelle

• Contenus digitaux optimisés

• Mise en ligne d’un site web

• Transfert d’accès ou documentation

Les livrables ne sont remis qu’une fois la facture réglée intégralement.

9. Révisions

Le nombre de révisions incluses est indiqué dans le devis.

Toute révision supplémentaire non prévue dans le devis pourra être facturée.

10. Politique de remboursement

Remboursement possible UNIQUEMENT si le travail n’a PAS encore commencé.

Un remboursement ne peut pas être effectué lorsque :

• l’analyse a débuté,

• une conception a été entamée,

• des éléments ont été produits,

• un planning a été engagé,

• des ressources ont été mobilisées.

Les prestations fournies par MANOLI AGENCY sont sur-mesure, immatérielles, et non récupérables.

Aucun remboursement n’est offert sur :

• les prestations mensuelles déjà entamées,

• les livrables déjà remis,

• les services consommés partiellement ou totalement.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• respecter les délais de retour

• ne pas utiliser les créations en dehors du cadre du devis

• ne pas exiger de résultats commerciaux (aucune promesse de performance n’est donnée)

Toute information fausse ou manquante peut entraîner un retard ou une impossibilité d'exécuter la prestation.

12. Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à :

• fournir un travail professionnel

• respecter les délais annoncés lorsque le Client fournit les éléments à temps

• proposer des livrables conformes au devis

• informer le Client en cas d’imprévu ou de délai supplémentaire nécessaire

13. Propriété intellectuelle

Avant paiement complet :

Tous les livrables restent la propriété exclusive de l’Agence.

Après paiement complet :

Le Client obtient une licence d'utilisation ou une cession complète, selon ce qui est prévu dans le devis.

L’Agence se réserve le droit d’utiliser certains travaux dans son :

• portfolio

• book

• site web

• réseaux sociaux

(sauf demande expresse écrite du Client).

14. Responsabilités

MANOLI AGENCY ne peut être tenue responsable :

• d’un mauvais usage des livrables,

• de bugs propres à des services tiers (hébergeur, plugins, CMS…),

• d’un résultat commercial attendu par le Client,

• d’un retard causé par le Client,

• de pertes de données dues à une mauvaise manipulation par le Client.

15. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à :

• répondre aux demandes du Client,

• établir devis et factures,

• effectuer la prestation.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée.

Le Client peut demander la suppression de ses données à cette adresse : contact@manoli-corp.com

16. Cookies

Certaines fonctionnalités du site utilisent des cookies techniques et analytiques.
Le Client peut configurer leur désactivation directement dans son navigateur.

17. Droit applicable

• Les relations contractuelles sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA).

• Pour les consommateurs européens, les lois de protection des données (RGPD) s’appliquent également.

18. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront :

• ceux du Nouveau-Mexique (USA),

• ou ceux du pays de résidence du consommateur européen (si applicable).

19. Contact

✉︎ Mail : contact@manoli-corp.com

✆ Tel International : + 1 (505) 498 - 4993

✆ Tel FR : + 33 6 29 68 09 21 (WhatsApp)

SOMMAIRE

1. Préambule

2. Objet

3. Devis et commandes

4. Prix et modalités de paiement
   4.1 Moyens de paiement
   4.2 Sécurité des paiements
   4.3 Modalités

5. Exécution de la prestation

6. Délais de réalisation

7. Accompagnement mensuel (retainer)

8. Livrables et formats

9. Révisions

10. Politique de remboursement

11. Obligations du Client

12. Obligations de l’Agence

13. Propriété intellectuelle

14. Responsabilités

15. Données personnelles

16. Cookies

17. Droit applicable

18. Litiges

19. Contact